Conditions générales d’utilisation et de vente

01Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGV ») régissent l’utilisation du site coconing.store (le « Site ») et toute vente d’articles de décoration d’intérieur conclue à distance entre HEALTH GUM, 68 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, 833 254 667 R.C.S. Nanterre, exploitant la marque Coconing (« Coconing », « nous »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client », « vous »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Une case à cocher vous demande de les accepter avant le paiement ; elles restent accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site. Les informations d’identification complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

02Accès au site et compte client

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet, les frais de connexion restant à votre charge. Nous pouvons suspendre l’accès au Site pour maintenance, sécurité ou évolution, sans que cela ouvre droit à indemnité.

La commande nécessite un compte client. Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute opération réalisée depuis votre compte ; en cas d’utilisation frauduleuse suspectée, prévenez-nous sans délai. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le formulaire de contact.

03Produits

Chaque article est présenté avec ses caractéristiques essentielles : matières, dimensions, usage, référence et collection. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de rendu peuvent exister selon votre écran.

Les matières naturelles (rotin, jute, lin, laine, bois, travertin, céramique) présentent des variations de teinte, de grain et de forme qui font le caractère de chaque pièce ; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Nos offres sont valables tant que les articles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Un article en rupture de stock reste affiché avec la mention « Rupture de stock » et ne peut pas être commandé. Si, malgré nos vérifications, un article commandé s’avérait indisponible, vous en seriez informé par e-mail et remboursé intégralement dans les 14 jours.

04Prix et promotions

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat ; aucun frais n’est ajouté après la validation de la commande.

Offres en vigueur : livraison offerte sur toutes les commandes ; pack Ambiance (les pièces du salon de la page d’accueil réunies en une commande) : 10 % de remise sur le total des pièces. Les articles signalés « Promo » affichent leur prix barré de référence. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire et sont valables dans la limite des stocks.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; un article est facturé au prix affiché au moment de la validation de votre commande. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur de l’article), la commande pourra être annulée et remboursée.

05Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : 1) ajout des articles au panier ; 2) vérification du panier (articles, quantités, prix) ; 3) connexion ou création du compte ; 4) saisie ou confirmation de l’adresse de livraison et choix du mode de livraison ; 5) récapitulatif complet avec le total à payer ; 6) paiement. Vous pouvez vérifier et corriger votre commande à chaque étape avant de la valider.

La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation récapitulant les articles, les prix, l’adresse de livraison et le numéro de commande. Les données enregistrées par Coconing et par son prestataire de paiement constituent la preuve des transactions.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de commande anormale au regard des quantités habituelles. Vous en seriez informé par e-mail.

06Paiement et sécurité des transactions

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, en une fois, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués à l’étape de paiement (cartes bancaires Visa et Mastercard notamment).

Sécurité. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé, conforme à la norme PCI DSS. La saisie de vos données de carte s’effectue dans un environnement chiffré (TLS) fourni par ce prestataire : Coconing n’a jamais accès au numéro complet de votre carte et ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les transactions peuvent faire l’objet d’une authentification forte (3-D Secure) demandée par votre banque.

Débit. Le montant de la commande est débité à la validation du paiement. En cas de refus du paiement par votre banque ou par le prestataire, la commande n’est pas enregistrée.

Lutte contre la fraude. Nous pouvons être amenés à demander un justificatif avant l’expédition d’une commande. À défaut de réponse, la commande est annulée et remboursée.

Facture. Une facture est disponible pour chaque commande sur simple demande au service client.

07Livraison

Zone. Nous livrons en France métropolitaine. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de commander.

Mode et frais. Livraison à domicile par Colissimo, avec numéro de suivi, offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat.

Délais. Votre commande est préparée par l’atelier sous 1 à 2 jours ouvrés, puis acheminée sous 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande. À défaut, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable puis, si la livraison n’est toujours pas intervenue, résoudre la commande par écrit ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les 14 jours.

Suivi. Un e-mail vous est envoyé à chaque étape : confirmation, préparation, expédition avec le numéro de suivi. Le suivi est aussi accessible depuis votre compte.

Réception. Vérifiez l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou d’article manquant, signalez-le nous dans les 3 jours via le formulaire de contact, avec des photos si possible : nous procédons à un échange ou à un remboursement. Si le colis est retourné à l’expéditeur pour adresse erronée ou non retrait, nous vous contactons pour une nouvelle expédition (frais à votre charge en cas d’erreur d’adresse) ou un remboursement des articles.

08Annulation d’une commande

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, via le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande. Le remboursement intégral intervient alors sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée : vous pouvez alors exercer votre droit de rétractation à réception (article 9).

09Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Par geste commercial, Coconing porte ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Comment faire. Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai, via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@coconing.store, en indiquant votre numéro de commande et le ou les articles concernés. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Nous vous confirmons la réception de votre demande et vous communiquons l’adresse de retour.

Renvoi. Vous disposez de 14 jours après l’envoi de votre demande pour nous renvoyer l’article, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent protégeant l’article. Nous vous recommandons un envoi avec suivi. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf en cas d’article défectueux, non conforme ou d’erreur de notre part : dans ces cas nous prenons le retour en charge.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation. « À l’attention de HEALTH GUM, 68 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation], commandé le [date], reçu le [date], n° de commande [numéro]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »

10Remboursements

Délai. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception de l’article ou la preuve de son expédition. Dans la pratique, nous remboursons dès le contrôle de l’article retourné.

Montant. Le remboursement couvre le prix de l’article ; la livraison étant offerte, aucun frais de livraison n’est à rembourser. Les frais de renvoi restent à votre charge sauf article défectueux, non conforme ou erreur de notre part.

Moyen. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Le délai d’apparition sur votre compte dépend de votre banque (généralement 2 à 10 jours ouvrés après notre virement).

Article retourné abîmé ou incomplet. Un article renvoyé usagé, endommagé par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner, ou incomplet, peut donner lieu à une retenue proportionnelle à la dépréciation, dont nous vous informons par e-mail avant remboursement.

Échange. Si vous souhaitez un échange, indiquez-le dans votre demande : l’article de remplacement est expédié dès réception du retour, sans nouveaux frais de livraison.

11Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale, nous restons tenus des défauts de conformité des biens au contrat et des vices cachés :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l’article non conforme, et, si cela est impossible ou excessivement coûteux, sa reprise contre remboursement. Les défauts apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister au jour de la délivrance. Vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut durant cette période.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, contactez le service client avec votre numéro de commande, une description du défaut et des photos : les frais de retour sont alors à notre charge.

12Utilisation des articles et sécurité

Les articles doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes qui les accompagnent. Une bougie allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance, placée à proximité de matières inflammables, ni à portée des enfants ou des animaux. Les luminaires doivent être équipés d’ampoules respectant la puissance maximale indiquée et branchés sur une installation conforme. Les tapis sont à poser sur un sol propre et sec, avec un antidérapant si nécessaire.

13Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives du droit de la consommation.

14Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, photographies, illustrations, logo, dessins et créations des pièces) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques et demeurent la propriété de HEALTH GUM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15Données personnelles et sécurité des données

HEALTH GUM est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la création de votre compte, au traitement et à la livraison de vos commandes, à la facturation, à la prévention de la fraude et à la réponse à vos demandes.

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par Coconing : les données de carte sont saisies et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement. Les autres données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées selon les durées légales. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Le détail des données traitées, de leurs durées de conservation, des destinataires et de vos droits figure dans la politique de confidentialité des mentions légales.

16Service client et réclamations

Pour toute question sur une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, contactez-nous via le formulaire de contact, par e-mail à contact@coconing.store ou par téléphone au +33 6 85 45 42 75. Nous accusons réception de toute réclamation et y répondons par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées.

Adresse postale : HEALTH GUM, 68 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret.

17Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : adressez-nous d’abord une réclamation écrite au service client. Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse sous deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

18Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de sa validation ; la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

19Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur, qui peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.